POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉ

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnel


Portée et mise en application de la politique

Pinnacle Wealth Brokers Inc. et ses sociétés connexes («Pinnacle») s’engagent à protéger et à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles en tant que client de Pinnacle. La présente politique de protection de la vie privée décrit les informations personnelles que Pinnacle recueille auprès de vous ou à votre sujet, comment nous utilisons ces informations, et à qui et dans quelles circonstances nous les divulguons.

La présente politique de protection de la vie privée (la «politique») s'applique à tous les rapports d’affaires et relations commerciales établis par Pinnacle. Elle vise le respect des exigences de la loi en matière de vie privée dans le cadre d’activités commerciales, et ce, dans toutes les juridictions où Pinnacle exerce ses activités et où cette loi est en vigueur. Au Canada, dans la mesure où Pinnacle exercerait ses activités dans des provinces n’ayant pas adopté de législation en matière de protection de la vie privée, cette politique demeurerait alors conforme à la législation fédérale, qui régit ces juridictions

Responsable de la protection des renseignements personnels

Afin d’assurer le respect de cette politique et de la loi en vigueur en matière de confidentialité, Pinnacle a nommé un responsable de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce responsable traitera et évaluera, au cas par cas, toute plainte relative à la politique. Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de l’application de cette politique, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Pinnacle:

Deborah Workman
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pinnacle Wealth Brokers Inc.
320-15, Place Royal Vista

Calgary (AB) T3R 0P3, Canada

Ligne directe: (403) 477-5531
Courriel: deborah.workman@pinnaclewealth.ca

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, on entend par renseignements personnels toute information concernant une personne identifiable, autre que son titre commercial ou ses coordonnées, lorsqu'elle est recueillie, utilisée ou divulguée dans le cadre d'une activité commerciale, dans le but de faire affaire avec vous ou de vous fournir des services ou produits.

Le type de renseignements que nous recueillons à votre sujet inclut :

  • Des informations telles que votre nom, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  • Numéro d’assurance sociale, numéro de carte d’identité ou autre numéro gouvernemental d’identification
  • Les copies de tous les accords que vous avez conclus avec nous
  • Les informations que vous nous fournissez, telles que vos préférences, l'identité de vos conseillers et décideurs, vos commentaires et vos rétroactions.
  • Information liée au crédit et aux finances
  • Vérification de votre identité afin que vous ayez accès à notre site web.

Pinnacle utilise les renseignements personnels ci-dessus à différentes fins liées à la gestion de notre entreprise et de notre relation avec vous. Ce qui inclut, entre autres :

Établir, entretenir et gérer une relation d’affaires avec vous afin que nous puissions vous fournir les services ou produits dont vous avez fait la demande Nous permettre de répondre à vos demandes telles que le mode de communication Partager vos renseignements personnels avec une partie qui vous représente, tels que votre représentant de courtier, votre planificateur financier ou d'autres tiers, selon vos demandes et votre consentement. Nous permettre d’analyser les produits et services que nous vous fournissons afin de comprendre vos besoins en la matière et d’apporter les améliorations requises. Partager vos informations personnelles au sein de Pinnacle et/ou de ses associés afin que tous puissent communiquer avec vous en tant qu’investisseur et, entre autres choses vous informer des opportunités d’investissement. Protéger notre entreprise contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés à nos biens et effets. Nous permettre de nous conformer à la loi ou aux exigences réglementaires (incluant les exigences fiscales) Assurer la sauvegarde et la protection des renseignements confidentiels de Pinnacle Autres fins raisonnablement requises pour la gestion de notre relation d’affaires avec vous et la gestion de notre entreprise

Pinnacle partage vos informations personnelles avec ses employés, vérificateurs, entrepreneurs et consultants et autres parties, ce qui inclut aussi ses sociétés liées et associées nécessitant ces informations pour conjointement administrer la relation d’affaires que nous avons avec vous. Ces sociétés liées et associées incluent des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom, des tiers qui collaborent avec Pinnacle pour vous fournir des services et des tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de la prestation de nos services.

En outre, vos informations personnelles peuvent être divulguées ou transférées à une autre partie (un associé de Pinnacle, par exemple) en cas de changement de propriété ou d'octroi d’un titre sur la totalité ou une partie de Pinnacle lors d'une vente ou de toute autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise. Dans ces circonstances, nous ne divulguerons des renseignements personnels que si les tiers acceptent de les utiliser uniquement à des fins d'évaluation et de réalisation de la transaction et d'agir conformément aux principes énoncés dans la présente politique de protection des renseignements personnels face auxdits renseignements.

À des fins de traitement, de stockage ou d'autres services administratifs ou liés aux données, Pinnacle peut passer des contrats avec des tiers situés dans un ou plusieurs pays hors du Canada, incluant la possibilité que ce soit aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Veuillez noter que dans ce cas, vos informations peuvent être transférées, traitées, utilisées et stockées dans ces pays et que les gouvernements, tribunaux, organismes chargés de la réglementation ou de l'application de la loi situés dans ces pays peuvent obtenir la divulgation de vos informations par le biais d’un ordre légal établi dans ces pays ou conformément à celui-ci.

Consentement

Votre consentement est requis pour nous permettre de recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles conformément à la présente politique. Le consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être donné oralement ou par écrit et inclut la transmission électronique. Le consentement implicite est un consentement qui peut être raisonnablement déduit de votre action ou de votre inaction. En nous fournissant les informations personnelles décrites dans la présente, nous estimons que vous consentez implicitement à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à cette politique.

Vous pouvez retirer ou limiter votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Pinnacle à tout moment, sous réserve des obligations légales et contractuelles que vous pourriez avoir envers nous du fait de notre relation commerciale. Vous devez donner un préavis raisonnable du retrait de votre consentement. Toutes les communications concernant le retrait ou la restriction de votre consentement doivent être adressées par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, Pinnacle est autorisé ou tenu de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Ces circonstances incluent, notamment:

La protection de votre santé ou de votre sécurité

• La divulgation est nécessaire pour une enquête ou une procédure

• La divulgation est requise ou autorisée par la loi

• La divulgation est nécessaire pour se conformer à une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal ou de tout autre organisme autorisé à contraindre la production des renseignements.

• La divulgation est faite à un organisme public et concerne une enquête sur une infraction

• La divulgation est faite à un avocat qui représente Pinnacle

• La divulgation est nécessaire pour répondre à une urgence

• Lorsque les informations personnelles sont accessibles au public

Exactitude et conservation des renseignements personnels

Pinnacle s'efforce de faire en sorte que tous les renseignements personnels en sa possession soient aussi exacts, à jour et complets que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les utilisons. Si vos informations personnelles changent ou si vous pensez que les informations que nous avons à votre sujet sont inexactes, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais. Toute demande de vérification ou de correction de vos informations personnelles doit être adressée par écrit à l’agent de la protection des renseignements personnels de Pinnacle. Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas accepter votre demande de modification des informations personnelles et plutôt ajouter un texte de remplacement au document en question.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements varie en fonction du produit ou du service ainsi que de la nature desdits renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de notre relation commerciale et jusqu’au moment où il nous faudra disposer de suffisamment de renseignements à votre sujet pour pouvoir faire face à toute question pouvant survenir à une date ultérieure et nous conformer aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Lorsque nous n'aurons plus besoin de vos informations personnelles, nous les détruirons ou les effacerons ou bien les rendrons anonymes de manière à ce qu'elles ne puissent être ni associées ni identifiables à vous.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter les informations personnelles que nous détenons sur vous. Une demande d’examen de vos informations personnelles doit être alors adressée par écrit à l’agent de protection des renseignements personnels de Pinnacle. Pinnacle s'efforcera de fournir les informations demandées dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande écrite ou dans le délai autrement prescrit par la loi.

Si vous faites une demande de révision de vos informations personnelles, nous pourrions avoir à vous demander des informations spécifiques nous permettant de confirmer votre identité ainsi que votre droit d'accès à ces informations. Il se peut également que nous nécessitions des renseignements susceptibles de nous aider à localiser vos informations personnelles. Il se peut également que nous facturions des frais d’accès; si tel est le cas, nous vous informerons de ces frais au moment où vous ferez votre demande ou peu après.

Pinnacle se réserve le droit de refuser l'accès à des informations personnelles dans certaines circonstances. Ces circonstances incluent, notamment, une demande dont les renseignements:

divulgueraient des informations personnelles portant sur une autre personne, incluant des opinions

• divulgueraient les secrets commerciaux de Pinnacle ou d’autres informations commerciales confidentielles

• sont soumis au secret professionnel (relation avocat client, par exemple)

• ne sont pas facilement récupérables et dont le coût ou l’effort liés à sa récupération serait disproportionnés par rapport à la valeur de l'information

• sont inexistants ou introuvables

• pourraient causer un préjudice grave à la personne qui en fait la demande, une atteinte grave à la vie, la sécurité ou la santé d'une autre personne, ou encore un préjudice affectif grave ou de l’embarras à autrui

• pourraient nuire ou entraver les activités d'application de la loi et autres activités d'enquête ou de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions

• pourraient ou devraient être défendus par une autre loi

Lorsque les informations demandées ne pourront être divulguées, Pinnacle fera part des motifs de refus et de non-divulgation.

Politique en matière de témoins

Pinnacle utilise des témoins ("cookies") et des technologies similaires telles que JavaScript et HTML ("témoins") sur ses sites Web afin de faciliter et d’améliorer votre expérience en ligne.

La façon dont sont utilisés les témoins

Lorsque vous visitez le site pinnaclewealth.ca, votre navigateur Web télécharge automatiquement les témoins sur votre appareil. Les témoins permettent un chargement plus rapide du contenu du site Web et permettent à notre site de vous aider à naviguer efficacement dans le but d’obtenir les informations et les services que vous avez demandés. Les témoins permettent également à notre site de mémoriser vos préférences, la langue par exemple, et vous aident à consulter les informations qui sont les plus pertinentes selon vos intérêts. Le serveur tiers de gestion de contenu utilisé par Pinnacle utilise des témoins pour entreposer vos données de session, vous permettant ainsi de quitter le site Web de Pinnacle et d’y revenir tout en demeurant connecté.

À l’occasion, il se pourrait que Pinnacle modifie la présente politique de protection des renseignements personnels afin de tenir compte des modifications apportées à ses obligations légales ou réglementaires ou à la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Toute version révisée de cette politique sera publiée sur notre site Web à l'adresse pinnaclewealth.ca. Nous vous encourageons à consulter le site Web de façon régulière. Toute modification apportée à cette politique entrera en vigueur à la date indiquée sur le site Web.

Interprétation de cette politique

Le responsable de la protection des renseignements personnels a la charge et le pouvoir d'interpréter et de gérer cette politique. Cette politique ne crée ni ne confère aucun droit ni aucune obligation supplémentaire à ceux actuellement imposés par les lois provinciales ou fédérales sur la protection de la vie privée. S’il s’avérait qu’il y ait, dans un cas particulier, une incohérence entre la présente politique et les lois provinciales ou fédérales en vigueur en matière de protection de la vie privée, la présente politique serait interprétée de manière à mettre en oeuvre ces lois et à s'y conformer.

En cas de différend menant à une action en justice, la version anglaise des modalités et conditions ainsi que de notre énoncé de confidentialité, en tant que version originale, fait foi.

Le masculin est ici utilisé dans le but d'alléger le texte et représente les femmes comme les hommes.